frFrançais
Notre client imaginaire, Ringalongling Ltd, a mis au point un mobile unique dont la forme est caractéristique.
L'enregistrement d'un dessin ou modèle permet de protéger les aspects visuels d'un produit ou de son emballage. Il existe un chevauchement entre les marques de forme et les dessins et modèles, chacun ayant ses propres exigences et avantages.
Nos experts en matière de modèles ont conseillé de déposer une demande d'enregistrement de modèle montrant différents angles du produit.
La conception par les chiffres
Notre client imaginaire Ringalinglong Ltd prévoit de mettre sur le marché un nouveau téléphone portable à cadran rotatif.
La police de caractères créée pour les trois modèles de téléphone haut de gamme est amusante et innovante. Il y a également deux symboles qui ne font généralement pas partie d'un numéro de téléphone, mais dont l'emplacement sur le cadran est essentiel pour lancer une nouvelle technologie passionnante qui doit être protégée par un brevet.
- Comment puis-je faire valoir mes droits de modèles ?
Si quelqu'un porte atteinte à votre enregistrement de modèle, vous pouvez engager une action en justice pour faire valoir vos droits.
Un certain nombre d'options pourront être valables. Nous sommes là pour vous aider à élaborer votre stratégie. L'envoi d'une lettre mise en demeure et de désistement pourrait constituer votre première étape, en avertissant le contrevenant de vos droits et en entamant des négociations. Dans une deuxième étape, vous pouvez également former une opposition ou poursuivre l'affaire devant un tribunal.
- Quelle est la durée de validité d'un enregistrement de modèle ?
La durée de validité d'un enregistrement de modèle varie en fonction du pays dans lequel il a été accordé. Dans la plupart des pays, les enregistrements de modèles ont une durée de 10 à 15 ans.
- Comment déposer une demande d'enregistrement de modèle ?
Pour demander l'enregistrement d'un modèle, vous devez déposer une demande auprès de l'office de la propriété intellectuelle compétent dans le pays où vous souhaitez obtenir une protection. La demande doit comprendre une représentation du modèle et toute information pertinente sur le produit auquel le modèle sera appliqué.
- Quels types de produits peuvent être protégés par un enregistrement de modèle ?
En général, tout produit ayant un aspect ornemental ou esthétique peut être protégé par un enregistrement de dessin ou modèle, y compris les meubles, les vêtements, les bijoux, les emballages et les appareils électroniques.
- Qu'est-ce qu'un modèle ?
Un dessin ou modèle est l'aspect ornemental ou esthétique d'un produit, qui peut comprendre des caractéristiques telles que des lignes, des formes, des couleurs, des textures et des motifs.